Depuis la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) promulguée en mars 2023, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables :
- le photovoltaïque,
- le solaire thermique,
- l’éolien,
- le biogaz,
- la géothermie,
- etc.
Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Afin de vous accompagner dans cette démarche, le SIEDS met à votre disposition dans votre application SIGil un profil « Atlas EnR » qui permet de :
Le profil « Atlas EnR » disponible depuis le SIGil constitue un support cartographique pour accompagner les collectivités dans l’élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables. Il facilite la centralisation et l’identification des données EnR sur le territoire ainsi que différentes contraintes règlementaires.
Enfin, il permet la définition et la remontée des périmètres des zones d’accélération par les collectivités.
Démonstration en vidéo :
L’équipe SIGil du SIEDS reste à votre disposition :