Le marché français de l’électricité est longtemps resté hexagonal. EDF, alors en situation de monopole, vendait au-delà des frontières ses surplus de production. Avec la fin programmée des monopoles dans toute l’Europe et l’ouverture de tous les marchés nationaux, des opérateurs de toutes dimensions sont apparus aux côtés des
« grands électriciens » privatisés.
Document téléchargeable :
"Énergie : l'ouverture à la concurrence sur le territoire des Deux-Sèvres"
Retrouvez sur notre plaquette l'ensemble des informations concernant l'organisation des énergies sur le territoire des Deux-Sèvres.
Le régulateur et le médiateur de l'énergie
La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) est le régulateur national
La CRE est une autorité administrative indépendante, chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France. Elle est chargée de réguler les secteurs du transport et de la distribution de l’électricité, en veillant particulièrement à ce que les conditions d’accès aux réseaux d’électricité et de gaz naturel n’entravent pas le développement de la concurrence.
Le médiateur de l'énergie
Le médiateur national de l'énergie est une autorité publique indépendante. Il a pour mission de proposer des solutions amiables aux litiges avec les entreprises du secteur de l’énergie et d’informer les consommateurs d’énergie sur leurs droits.
Les collectivités : propriétaires du réseau moyenne et basse tension
En France, les collectivités (Communes ou Syndicats d’énergie) sont les propriétaires des réseaux moyenne tension (HTA) et basse tension (BT) installés sur le territoire (« bien du service public »). Elles en confient l’exploitation à un Gestionnaire de réseau (GRD) qui peut être : ENEDIS (C’est le cas dans la quasi-totalité des départements français) ou un opérateur local.
En Deux-Sèvres, le SIEDS est le propriétaire du réseau de distribution sur son territoire
Les principales missions du SIEDS consistent à construire des réseaux, produire, distribuer, organiser et à contrôler l’exercice de la compétence électricité que les communes du département lui ont confiée. Autorité organisatrice du service public de l’énergie sur son territoire, le SIEDS a confié la gestion de son réseau à GÉRÉDIS et à ENEDIS.
Les producteurs
Les producteurs d’électricité exploitent des centrales thermiques (nucléaires ou au fioul, au gaz naturel, au charbon) et des sources d’énergies renouvelables (centrales hydrauliques, éoliennes, panneaux photovoltaïques, etc). Ils peuvent être situés n’importe où en Europe.
En Deux-Sèvres :
Le Groupe SIEDS dispose de ses propres entreprises de production d'énergies renouvelables :
3D ENERGIES et SÉOLIS PROD.
Les gestionnaires de réseaux
L'énergie est acheminée du lieu de production aux compteurs d'électicité par des réseaux de transport (GRT) et des réseaux de distribution (GRD)
Le gestionnaire de réseau de transport (GRT)
RTE est le gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité français. Les réseaux de transport répartissent l’énergie sur l’ensemble du territoire sur les lignes à très haute tension. Entreprise de service public, il a pour mission l’exploitation, la maintenance et le développement du réseau très haute tension.
Les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD)
Les gestionnaires de réseaux de distribution ont pour mission d’acheminer l’électricité jusqu’au client final, pour le compte des fournisseurs. Cette activité est organisée par zone géographique. Sous le contrôle des communes (notamment via leurs Syndicats d’énergie), ces gestionnaires sont chargés de l’exploitation, de l’entretien et du développement des réseaux de distribution moyenne et basse tension sur leur territoire de concession.
GÉRÉDIS assure plus de 90% de la distribution en Deux-Sèvres
GÉRÉDIS et ENEDIS sont les gestionnaires de réseaux qui acheminent l’électricité en Deux-Sèvres pour le compte des fournisseurs. Ils sont chargés par le SIEDS, autorité concédante et propriétaire des réseaux, de la mission de service public de distribution de l'électricité sur le territoire du Syndicat. Ils exploitent, entretiennent et développent les réseaux qui leur sont confiés et sont garants de la continuité et de la qualité de l’énergie livrée. Ces missions sont réalisées dans le cadre de contrats de concession de service public. Leur activité n’est pas soumise à la concurrence.
GÉRÉDIS est une filiale à 100 % de SÉOLIS.
Les Fournisseurs
Les fournisseurs d’énergie vendent « au détail » l’électricité, achetée au préalable aux producteurs (centrales nucléaires ou thermiques, sources d’énergies renouvelables…). C’est avec eux que l’on conclut un contrat de fourniture. Ce sont également les fournisseurs qui envoient les factures d’électricité. Leur activité est soumise pour partie à la concurrence.
SÉOLIS est le fournisseur historique sur le territoire du SIEDS
SÉOLIS assure à ce titre la fourniture au tarif réglementé inférieur ou égal à 36 kVA sur le territoire du SIEDS.
Pour répondre à la demande sur le marché concurrentiel et hors département, SÉOLIS a créé en 2011 une filiale : SÉLIA.
Les tarifs réglementés de l'énergie
Les tarifs réglementés correspondent aux Tarifs Réglementés de Vente fixés par l’État, concernant la fourniture d’électricité. Pour chaque nouveau contrat, les fournisseurs historiques d’énergie doivent proposer leurs services selon les prix décidés par les pouvoirs publics. Les tarifs réglementés évoluent tous les ans.
Depuis 2015, les tarifs réglementés de l’énergie ne s’appliquent plus aux moyens et gros consommateurs en France, ceux dont la consommation dépasse le seuil de 36 kVA.