Conformément à l’article L.2224-31 du CGCT, le SIEDS exerce, pour le compte de ses collectivités membres, le rôle d’autorité organisatrice des services publics de l’électricité et du gaz. Le régime de la concession est le mode de gestion retenu pour l’exploitation de ces services.
Le rôle du SIEDS : assurer un service public de qualité auprès de tous les usagers, sur fonds d’équité et de solidarité sociale et territoriale.
Le SIEDS est le propriétaire des réseaux d'électricité et de gaz. Il a délégué le service de distribution de l'énergie à des entreprises. L'exploitation des réseaux est encadrée par un contrat de concession.
Le SIEDS assure, au nom et pour le compte des membres qui le lui transfèrent, le contrôle des délégations de service public conformément aux dispositions de leurs traités en matière d’électricité et de gaz. Il veille à la bonne application des clauses de ce contrat et de leurs évolutions.
Qui sont les concessionnaires ?
