9 octobre 2024

La Fraude aux Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) : Appel à la vigilance

 

Le SIEDS invite les élus des Deux-Sèvres à la plus grande vigilance face à la recrudescence de démarchages pour la rénovation de l’éclairage public ou de rénovation énergétique des bâtiments publics sans reste à charge !

 

Le SIEDS a été alerté par des communes démarchées par des sociétés peu scrupuleuses proposant de fournir gratuitement ou pour 1 € symbolique des lanternes LED; des douches hydro-économes, des aérateurs … charge alors à la collectivité d’engager l’installation de ces matériels contre la cession de ses droits aux certificats d’économies d’énergie (CEE) générés par ces opérations.

 

Non-respect de la commande publique, non-conformité du matériel, défaut de garantie, arnaque aux CEE, les conséquences peuvent être nombreuses… Dans tous les cas, pour bénéficier des CEE, nous vous rappelons qu’il est obligatoire de faire appel à un professionnel ou à du personnel qualifié en régie.

 

Dans un courrier écrit en commun, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), le Syndicat de l’éclairage et l’Association de l’éclairage recensent plusieurs points de vigilance notamment sur le démarchage pour la rénovation et l’installation d’éclairage extérieur. Pour en prendre connaissance :  www.fnccr.asso.fr/article/vigilance-des-demarchages-renovation-eclairage-exterieur/

 

Enfin, pour aider les collectivités, le Syndicat de l’Éclairage a publié une charte LED pour l’éclairage intérieur et extérieur qui indique les 20 critères objectifs indispensables pour évaluer la qualité et la fiabilité des luminaires LED.

 

Contact et signalement

Si vous avez été démarché et vous suspectez une fraude ou vous avez été victime de pratique douteuse, nous vous encourageons à signaler les faits à cee@developpement-durable.gouv.fr et à avertir les services du SIEDS : renovation@sieds.fr

 

CEE