Dans un contexte de crise énergétique sans précédent, le SIEDS a défini un programme d'aide ambitieux pour accompagner et soutenir les collectivités du département.
Afin de renforcer et soutenir les projets des communes et des intercommunalités dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments publics, le SIEDS et la Préfecture des Deux-Sèvres ont souhaité s'associer pour coordonner leurs dispositifs de soutien financier.
Les modalités de l'aide
BÉNÉFICIAIRES
- Les communes et intercommunalités adhérentes au SIEDS.
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
- Avoir des travaux de rénovation énergétique et travaux induits par les travaux de la rénovation.
- Réaliser un audit énergétique,
- Bénéficier d'une aide de l'État (DETR, DSIL, Fonds Vert) en 2023.
PROCÉDURE
- Une demande écrite doit être réalisée auprès de l'État et du SIEDS.
- Une convention doit être conclue entre le SIEDS et la collectivité demanderesse
- Recevoir une notification d'une aide de l'État
AIDE FINANCIÈRE
- 30% de l’assiette éligible (hors travaux d'extension ou de création) :
- plafonné à 300 000 € pour les communes reversant la TCCFE au SIEDS
- plafonné à 100 000 € pour les communes conservant la TCCFE
- Possibilité de cumul avec des aides d’État sous réserve du respect du minimum de subvention prévu à l’article L1111-10 du CGT