Le programme d’ACTION À GAIN RAPIDE a été mis en place en 2022, et avait pour objectif de répondre à l’urgence sur la crise de l’énergie, par des financements directs.
Ce programme est particulièrement adapté si aucuns travaux importants de réhabilitation n'est prévu dans les 3 ou 4 ans sur le bâtiment.
Les actions à gain rapide relevant de ce programme
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BÉNÉFICIAIRES
- Les communes et intercommunalités adhérentes au SIEDS.
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
- Réaliser des travaux de rénovation énergétique sur son patrimoine (selon les spécifications techniques du SIEDS).
AIDE FINANCIÈRE
- 70% du montant des devis plafonné à 5000€ (HT)/an/collectivité
- Actions standardisées éligibles aux préconisations du SIEDS
CONDITIONS DE L'OBTENTION DE L' AIDE
- L’opération répond aux spécifications techniques du SIEDS (voir en bas de page "Les actions à gain rapide")
- Une demande d'aide est à formuler par site
- Le devis devra comporter à minima la marque et la référence des produits proposés
- Le devis non engagé est validé par le SIEDS à travers un courrier de notification avant le démarrage des travaux
- Le demandeur devra obligatoirement rétrocéder les CEE au SIEDS et mentionner son acceptation au SIEDS dans le cadre de sa demande initiale.
- Après acceptation par le SIEDS notifiée au bénéficiaire, ce dernier devra mentionner la participation financière du SIEDS dans ses opérations de communication, apposer la formule « opération réalisée avec le concours financier du SIEDS » accompagnée du logotype du SIEDS.
- La collectivité s’engage à répondre favorablement à toute demande de contrôle de l’exécution des travaux par un organisme certifié dans le cadre du dispositif des CEE et de la démarche qualité du SIEDS.
Les actions à gain rapide
Maîtriser mon chauffage :
Économiser l'électricité :
Bien exploiter mes bâtiments :
Économiser l'électricité et maîtriser mon chauffage
Économiser l'eau