Dans un contexte de crise énergétique sans précédent, le SIEDS a défini un programme d'aide ambitieux pour accompagner et soutenir les collectivités du département.
Afin de renforcer et soutenir les projets des communes et des intercommunalités dans le domaine de l'autoconsommation, le SIEDS propose des financements pour les collectivités qui ne pourraient pas bénéficier des aides de l'État (DETR ou DSIL).
Les modalités de l'aide
BÉNÉFICIAIRES
- Les communes et intercommunalités adhérentes au SIEDS.
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
- Ne pas bénéficier d’une aide de l’État (DETR ou DSIL) en 2023,
- Avoir un projet d’autoconsommation défini (individuel ou collectif),
- Sont éligibles les équipements photovoltaïques pour l'autoconsommation (individuelle ou collective) d'une puissance installée de 36 kWc minimum jusqu'à 500 kWc :
- sur des bâtiments publics existants
- sur des ombrières de parking existants ou à construire
- Une étude d'opportunité du projet doit être réalisée et communiquée au SIEDS, qui atteste de la faisabilité du projet sans étude complémentaire,
- Une demande écrite doit être réalisée auprès de l'État et du SIEDS.
AIDE FINANCIÈRE
- 60% de l’assiette éligible
- plafonné à 300 000 € pour les communes reversant la TCCFE au SIEDS
- plafonné à 100 000 € pour les communes conservant la TCCFE
- Possibilité de cumul avec des aides d’État sous réserve du respect du minimum de subvention prévu à l’article L1111-10 du CGT