Fondé le 10 décembre 1923, le SIEDS est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre, régi par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Des missions de service public
Attentif aux attentes de ses collectivités adhérentes, le SIEDS assure pour leur compte une mission d’intérêt général dans le respect des valeurs du service public : égalité de traitement des usagers, adaptabilité et qualité du service, transparence de la gestion.
Le SIEDS a fêté ses 100 ans en 2023
L'année 2023 a marqué les 100 ans d'existence du SIEDS.
À cette occasion, le Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres (SIEDS) a réalisé un livre retraçant son histoire, de 1923 à aujourd'hui.
Les adhérents
L'histoire du SIEDS
Début du XXe siècle
Édification des premiers réseaux électriques
Elle est confiée à des entreprises privées, qui, pour des raisons de rentabilité, font passer l’équipement des zones urbaines avant celui des zones rurales. Les principales villes du département sont équipées en priorité : Niort, Parthenay, Bressuire et Thouars
1923
Création du SIEDS
Les communes rurales décident de mettre en commun des moyens (humains, techniques et financiers) pour accélérer l’équipement électrique des campagnes. Elles créent à cet effet le Syndicat Intercommunal d’Electricité (aujourd’hui : d’Energies) des Deux-Sèvres. Le SIEDS voit le jour le 10 décembre 1923, il est l’autorité organisatrice chargée de gérer la distribution d’électricité pour les communes adhérentes.
1927
Création de la Régie du SIEDS
Pour assurer les missions techniques confiées par les communes, le SIEDS crée une régie (les régies sont des entreprises à capitaux totalement publics). À l’échelon départemental, la Régie du SIEDS prend en charge à la fois la gestion des réseaux (entretien et extension) et la fourniture (c’est à dire la vente) de l’électricité. Le syndicat a donc choisi d’exercer directement ses attributions. A cette fin, le SIEDS édite unilatéralement un règlement de service qui s’impose à sa régie.
1946
Lois sur la nationalisation de l'électricité (EDF)
Avant-guerre, la gestion des réseaux et la vente d’électricité étaient assurées en France par un millier d’entreprises privées. Les lois de nationalisation de 1946 ont rassemblé ces acteurs en un seul grand électricien national EDF, qui bénéficie d’un monopole de distribution quasi total. Les petites structures publiques qui existaient avant les lois de nationalisation (dont la Régie du SIEDS) se partagent le reste, soit 5 % du marché national.
Années 1990 - 2000
Concurrence sur les marchés de l'énergie
Sous l’impulsion de l’Union Européenne, les gouvernements des états membres introduisent la concurrence sur les marchés de l’énergie, par étapes successives jusqu’au 1er juillet 2007. Tous les anciens opérateurs (EDF comme la Régie du SIEDS) doivent se préparer à séparer les activités de Gestion des Réseaux de Distribution (GRD) qui restent un service public de l’activité de fourniture, qui entre totalement dans le domaine de la concurrence.
1999
Introduction du SIGil
Le SIEDS met en place la compétence facultative "Système d’Information Géographique d’intérêt local" (SIGil).
2003
Compétence "Gaz" pour le SIEDS
Le Syndicat d'Énergie met en place la compétence facultative "Gaz".
2007
Création de 3D Energies
Le SIEDS crée la Régie 3D ENERGIES, pour développer les opérations de Maîtrise de la Demande en énergie (MDE) et d’Énergies Renouvelables (EnR).
2008
Création de GÉRÉDIS DEUX-SÈVRES
Pour s’adapter aux modifications liées à l’ouverture du marché, le SIEDS fait évoluer le statut de son entreprise de distribution : la Régie du SIEDS disparaît, remplacée par une société d’économie mixte : SÉOLIS. Le SIEDS abandonne donc la gestion directe, au profit d’une gestion déléguée du service public de la distribution d’électricité. SÉOLIS crée la structure de Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD) dénommée GÉRÉDIS DEUX-SÈVRES
2010
Introduction de la loi NOMÉ
La loi NOMÉ (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) du 07/12/2010 constitue une nouvelle étape de l’ouverture des marchés de l’électricité à la concurrence.
2011
Création de SÉLIA
Pour répondre à l’ouverture des marchés réglementés en dehors du territoire historique (Deux-Sèvres)
2012
Création de Séolis PROD
En 2012, Séolis PROD, a été créé pour étendre le bouquet énergétique au photovoltaïque, à l’hydraulique et à la méthanisation.
2013
90 ans du SIEDS
Le 10 décembre, le Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres fête ses 90 ans et se dote d’une nouvelle identité visuelle
2019
Toutes les communes sont adhérentes au SIGil
Toutes les communes des Deux-Sèvres sont désormais numérisées et consultables sur le SIGil.
2020
Changement des statuts du SIEDS
Depuis sa date de création, le SIEDS se définit comme un syndicat intercommunal. Le syndicat change de statut pour devenir un syndicat mixte fermé : sa structure ne regroupe plus seulement les communes, mais également les intercommunalités.
1er juin 2021
Création de Séolis Mobilités
La SAS SEOLIS Mobilités développe un réseau de stations publiques BioGNV notamment pour répondre aux besoins du territoire.
10 décembre 2023
Le SIEDS célèbre ses 100 ans
Le Syndicat d'énergie a été fondé le 10 décembre 1923. Cette date marque le centenaire de la collaboration avec les collectivités des Deux-Sèvres.