La crise énergétique et l’envolée des prix de l’électricité ont marqué l’année 2022. Cette année marque donc un tournant notable pour engager pleinement et concrètement le SIEDS et ses membres dans la transition énergétique, et tout particulièrement l’autoconsommation qui prend désormais un véritable sens économique.
Dans le cadre de sa feuille de route sur la transition énergétique, le SIEDS a donc décidé de compléter ses programmes d’aides par un nouveau programme autoconsommation. Pour cela, le SIEDS lance un appel à projets vers ses membres (communes et EPCI) pour soutenir les projets exemplaires en autoconsommation d’électricité photovoltaïque (individuelle ou collective).
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Les objectifs de l'appel à projet
Le SIEDS soutiendra donc ses membres sur les 2 phases suivantes du projet :
- La phase étude de faisabilité : cette phase devra confirmer la faisabilité technico-économique d’une installation en autoconsommation photovoltaïque et proposera le meilleur compromis entre consommation électrique et potentiel d'implantation d'une installation photovoltaïque en toiture, ou en ombrières ;
- La phase projet : Cette phase devra permettre la concrétisation de l’étude faisabilité en assurant le financement, la construction et le raccordement de l’installation photovoltaïque.
Modalités de candidature et calendrier
Modalités d'aides financières
- L’étude de faisabilité technico-économique consiste à réaliser les études de structure, d’ensoleillement et les études technico-économiques nécessaires au préalable de la décision d’engagement du projet d’autoconsommation.
- Le financement des études sera assuré à 100% par le SIEDS dans la limite d’un plafond de 10 000€.
Les aides du SIEDS pour le financement du projet d’autoconsommation sera de :
- Pour les projets cumulables avec les aides d’État, le financement sera de 30% de l’assiette éligible avec un plafond de 300 000€ pour les communes reversant laTCCFE au SIEDS (les EPCI sont compris dans cette configuration) et un plafond de 100 000€ pour les communes conservant la TCCFE.
- Pour les projets qui n’auraient pas pu bénéficier d’aides d’État, le financement sera de 60% de l’assiette éligible avec un plafond de 300 000€ pour les communes reversant la TCCFE au SIEDS (les EPCI sont compris dans cette configuration) et un plafond de 100 000€ pour les communes conservant la TCCFE.