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Ses compétences

 
 

Selon les statuts en vigueur, le SIEDS peut exercer deux types de compétences :

Deux compétences obligatoires*

* Toute collectivité adhérant au syndicat lui a délégué ces compétences.
En tant qu’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, le SIEDS a pour mission première de construire, d’étendre et de renforcer les réseaux nécessaires à la satisfaction des besoins en énergie électrique des usagers des communes adhérentes, et de réunir les moyens utiles à cette fin.
La deuxième compétence obligatoire est celle des réseaux de communication. Il a été envisagé que les réseaux électriques soient utilisés pour servir au transport de données numériques (dans le cadre notamment de l’équipement en très haut débit du département) par la technique des Courants Porteurs en Ligne (CPL). Le SIEDS peut aussi décider de réaliser des réseaux spécifiques.

Électricité :

  • Conseil,
  • Achats,
  • Production,
  • Distribution,
  • Gestion d’installations techniques énergétiques,
  • Éclairage public sur circuits communs,
  • Contrôle des concessions de distribution d’énergie électrique.

Réseaux de communication

  • Réalisation de réseaux de signalisation et de communication par câble ou voie hertzienne,
  • Gestion et exploitation des réseaux.

Des compétences facultatives**

Le SIEDS exerce également des compétences facultatives, auxquelles les communes adhérentes choisissent librement de faire appel ou non, en fonction de leurs besoins.
Ces compétences facultatives ont normalement vocation à être transférées. Cependant, une gestion en domaine concurrentiel peut être envisagée avec SÉOLIS, dans le cadre d’une délégation de service public ou de marchés publics.
** Toute collectivité adhérant au syndicat peut choisir de lui déléguer ou non une ou plusieurs des compétences suivante :
- éclairage public hors circuits commun
Construction et maintenance de réseaux d’éclairage public, hors circuits communs.
- Contrôle des concessions
Contrôle des délégations de service public.
- Système d’Information Géographique d’intérêt local (SIGil)
Gestion et exploitation des données en vue de la mise en oeuvre de SIG dans les collectivités adhérentes.
- Gaz
Achat groupé du gaz pour les citernes isolées, développement des îlots propane, accompagnement du développement de la desserte en gaz naturel.

 

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