Divers

Accueil > Divers > Mentions légales

Mentions légales

 
 

SIEDS
CS 98803
14 rue Notre-Dame
79028 NIORT Cedex
Contactez le SIEDS en ligne

SIRET : 25790056300012
APE : 3513Z

Directeur de publication : Jacques Brossard, Président du SIEDS.

Co-directeur de publication : Magdaléna ARNAUD, Attachée chargée de la communication.

L’ensemble des éléments (textes, éléments graphiques) du site appartient au SIEDS. Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de son auteur.

Crédits

Conception du site et ralisation : internetdynamique
Hébergement : OVH

Droit d’auteur - Copyright - Liens

La création de liens vers www.sieds.fr

Le site du SIEDS autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

- ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c’est-à-dire que les pages du site sieds.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
- mentionner la source qui pointera grâce un lien hypertexte directement sur le contenu vis.

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte la sensibilité du plus grand nombre.

Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.

Porte des contenus

Avertissement
Seules les délibérations adoptées en séance plénière engagent le SIEDS.

S’agissant des textes normatifs reproduits sur le site, seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

Les autres documents sont présents à titre informatif et ne sauraient engager le SIEDS.

Le site sieds.fr est un site portail donnant accès à d’autres sites appartenant ou non au SIEDS ou aux sociétés du groupe SIEDS, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.
Certaines des structures du groupe SIEDS ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome.

Le SIEDS se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Le droit applicable est le droit français.
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Poitiers (France).

Protection des données personnelles

Aucune information personnelle n’est collecte à votre insu
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Les informations fournies dans les formulaires en ligne sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé au SIEDS et sont destinées aux services du SIEDS chargés de l’instruction de votre dossier et au public désireux de s’informer de l’existence d’un fichier dans les conditions prévues à l’article 22 de la loi du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux informations et le cas échant à votre droit de rectification en écrivant au SIEDS.

Les informations nominatives figurant sur ce site ou recueillies au moyen des formulaires "en ligne", sont collectées dans les conditions prévues par la loi française "informatique et libertés" du 6 janvier 1978. Le site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro : 812541.

Toute personne ayant fourni ces données dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. Les demandes sont à adresser au directeur de la publication, par courrier ou en ligne.

Conditions d’utilisation

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via ce site. Le SIEDS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.

Le SIEDS ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

L’utilisateur du site sieds.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser :

 

Revue de presse | Marchés publics | Mentions légales
SIEDS (Syndicat Intercommunal d'Energie des Deux-Sèvres) 14 rue Notre Dame - CS 98803 79028 NIORT cedex Cedex SIRET : 25790056300012 APE : 401E