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Le Comité Syndical

 
 

Le Comité Syndical est l’instance du SIEDS qui réunit les délégués des 303 communes qui composent le syndicat. Les 297 communes sont représentées par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, soit 594 délégués. Aux termes du règlement intérieur, "il règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence du SIEDS". C’est donc lors des Comités Syndicaux que les délégués exercent leur pouvoir de décision et de contrôle.
Toutes les grandes orientations et les décisions budgétaires sont du ressort exclusif du Comité Syndical. Les élus disposent notamment du pouvoir de décision concernant les politiques de financement des réseaux basse tension : extension, renforcement et effacement. Ils sont également chargés du contrôle de la bonne exécution des missions de service public. Une fois votées, les délibérations, en général proposées par le Bureau Syndical, engagent le Syndicat (choix des orientations et politiques, vote du budget). Le Comité Syndical est réuni une fois par trimestre au minimum.

Le quorum
Le Comité Syndical ne peut délibérer que si plus de la moitié des membres en exercice sont présents, soit 148 communes au minimum. Le quorum doit être atteint en début de séance, mais aussi au moment de la délibération sur chacun des points de l’ordre du jour. Les pouvoirs ne sont pas comptabilisés dans le calcul du quorum.

 

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