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Groupement de commandes d’achat d’énergies

 
 

À partir du 1er juillet 2015, la nouvelle législation portant sur les marchés de l’énergie oblige l’ouverture à la concurrence des sites de consommation.

Pour le Gaz naturel : consommation > 30 MWh (1er juillet 2015)
Pour l’électricité : puissance > 36 kVA (1er janvier 2016)

Le SIEDS a décidé d’anticiper ces changements et de créer un groupement de commandes d’achat d’énergies afin d’accompagner et de faire bénéficier de prix compétitifs, tous les acheteurs publics qui le souhaitent.

Le 24 novembre dernier, le Comité Syndical du SIEDS a voté la création de ce groupement qui a pour objectif de mutualiser la mise en concurrence pour la fourniture en gaz naturel et en électricité, dans le respect du Code des marchés publics.

Au cours de l’hiver 2015, et avant fin mars, toutes les collectivités locales et établissements intéressés doivent se faire connaître.

Aujourd’hui, 132 communes et 4 EPCI à fiscalité propre ont rejoint le groupement.
Il est important de se mobiliser rapidement pour garantir l’efficacité de l‘opération.

Bien acheter, c’est économiser !

Pour tout renseignement, contacter Stephen DONYO
sdonyo@sieds.fr
05 49 32 32 73

Documents à votre disposition :
Informations groupement de commandes
Modèle de délibération pour adhésion
Acte constitutif
Planning
Elus : présentation achat énergies

 

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