La rénovation énergétique est un des piliers fondamentaux de la réalisation des Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux en cours (PCAET).
Environ 80% des consommations énergétiques des communes proviennent de leurs bâtiments communaux.
Le décret du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire impose aux collectivités de s’organiser efficacement sur le thème de la rénovation énergétique de leur patrimoine bâti.
Les modalités du programme d'aide : audit énergétique et diagnostic des bâtiments publics
Édition 2024 (les modalités de financement peuvent être révisées chaque année)
BÉNÉFICIAIRES
- Les communes et intercommunalités adhérentes au SIEDS.
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
- N’hésitez pas à contacter le SIEDS pour tout projet de rénovation afin d’être conseillé et accompagné par nos « Économes de flux ».
- La demande est adressée directement au SIEDS.
DANS QUEL CAS SOLLICITER UN DIAGNOSTIC
- La collectivité a un bâtiment public :
- de + de 1000 m²
- de - de 1000 m² avec : un mode de chauffage défaillant ou énergivore, une isolation inexistante ou dégradée, mauvaise qualité de l’air intérieur (humidité, moisissures, taux de CO2…), peu de confort (été comme hiver), des factures d’énergie non maitrisées…
- La collectivité a la volonté de réaliser des travaux d'efficacité énergétique qualitatifs et adaptés à son bâtiment.
AIDE FINANCIÈRE
- Le financement à 100 % des audits énergétiques pour les bâtiments publics de plus de 1000 m²,
- Le financement à 50 % des audits énergétiques pour les bâtiments de moins de 1000 m².
PIÈCES À FOURNIR
La liste des pièces à fournir vous sera communiquée au cas par cas en fonction du bâtiment à diagnostiquer. Cette liste comprendra l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation des audits (facture d’énergie, plans, contrats de maintenance etc.). Aucun document n’est indispensable, néanmoins, plus le dossier est complet plus l’audit est qualitatif.
Le SIEDS missionne un bureau d’étude fluide pour réaliser l'audit énergétique de votre bâtiment selon un cahier des charges complet et qualitatif. Les prix sont négociés à l’échelle départementale et connus à l’avance. L’économe de flux vous accompagnera ensuite pour définir la stratégie de mise en conformité la plus adaptée à votre collectivité.
Au-delà de la vérification technique et qualitative de l’audit énergétique, l’Économe de flux pourra vous proposer des solutions concernant les diverses problématiques liées à votre bâtiment (qualité d’air, conformité des menuiseries etc.). Véritable accompagnateur de votre projet de rénovation, il saura vous conseiller sur les choix à mettre en œuvre, les démarches (financement, valorisation des certificats d’économie d’énergie CEE) et il vous proposera des solutions pour suivre vos bâtiments et inscrire vos économies d’énergie dans le temps.
Le saviez-vous ?
La prestation d’audit vous permet d’avoir une vision globale sur les actions à mener pour votre bâtiment ainsi que leur coût. Vous pourrez ainsi adapter au plus juste vos budgets en fonction de vos ambitions. L’audit est peu contraignant, et vous permet de tracer un fil conducteur pour la rénovation de votre patrimoine. Le rapport d’audit dresse une situation de référence fiable qui vous permettra de constater vos économies d'énergie et de les inscrire dans la durée.
Cette opération est indispensable pour la mise en conformité d’un bâtiments soumis au décret tertiaire.