Le dictionnaire des sigles

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ADEME

Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
Établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle des Ministères chargés de l’Environnement, de l’Industrie et de la Recherche. L’ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle met ses capacités d’expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public et les aides à financer des projets dans cinq domaines (la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit) et à progresser dans leurs démarches de développement durable.

AMORCE

Fondée en 1987, AMORCE est l’association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur.
AMORCE est aujourd’hui reconnue comme un interlocuteur incontournable de la gestion des déchets par les collectivités territoriales en France. Au service de nos collectivités adhérentes ayant les compétences collecte, traitement, études, planification mais également au service des adhérents « professionnels » (exploitants, bureaux d’études, associations, cabinets de conseils, sociétés de service), l’activité d’AMORCE se répartit conformément aux missions de base de l’association. Les réponses techniques, économiques, juridiques et fiscales aux adhérents, les groupes de travail, les publications et la mise en réseau, la veille réglementaire et la défense des intérêts des collectivités sont autant de missions d’AMORCE qui participent aux réflexions nationales et aux propositions d’évolutions réglementaires pour une meilleure gestion des déchets dans les territoires.

ANROC

En France, près de 160 Entreprises Locales de Distribution (ELD) assurent la distribution de 5 % de l’énergie électrique, dans près de 2800 communes. Créées par les collectivités locales, elles desservent 5 % de la population française soit environ 3.5 millions d’habitants.
L’ANROC, créée en 1962, rassemble une centaine de ces ELD ainsi qu’une trentaine de régie de télédistribution par câble.
L’action de l’ANROC se traduit par des démarches auprès des pouvoirs publics, des institutions et entreprises nationales et de toute organisation publique ou privée, pour la défense des intérêts et la promotion des entreprises publiques locales de service public .

BS

Bureau Syndical.
Les décisions du Comité Syndical sont préparées au sein d’un Bureau Syndical composé de 21 membres dont un Président et six Vice-présidents désignés par le Comité Syndical. Par délibérations du Comité Syndical, le Bureau prend les décisions les plus opérationnelles.

BT

Basse Tension
Les normes européennes définissent le domaine de la basse tension (abréviation BT) comme les tensions comprises entre :
•50 et 1 000 volts en régime de tension alternative,
•120 et 1500 volts en régime de tension continue.

CCSPL

Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Réunie au moins une fois chaque année, cette commission permet aux dirigeants du SIEDS et de ses entreprises de prendre connaissances des attentes des usagers. Celles-ci sont présentées et mises en perspective par les associations de consommateurs, la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie), la Chambre des Métiers et d’Agriculture, chaque point faisant l’objet d’échanges.

CEE

Certificat d’Économies d’Énergie
Ce dispositif constitue l’un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

CGCT

Code Général des Collectivités Territoriales
Il regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.

CNIL

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Elle est une autorité administrative indépendante française. La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004.

CPL

Courant Porteur en Ligne
On retient sous l’appellation CPL « Courants Porteurs en Ligne » toute technologie qui vise à faire passer de l’information à bas débit ou haut débit sur les lignes électriques en utilisant des techniques de modulation avancées.

CRE

Commission de Régulation de l’Énergie
La CRE est une autorité administrative indépendante française, créée le 24 mars 2000 et chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France. Elle est chargée de réguler les secteurs du transport et de la distribution de l’électricité, en veillant particulièrement à ce que les conditions d’accès aux réseaux d’électricité et de gaz naturel n’entravent pas le développement de la concurrence.

CS

Comité Syndical
Le Comité Syndical est l’instance du SIEDS qui réunit les délégués des 303 communes qui composent le syndicat. Les 303 communes sont représentées par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, soit 606 délégués. Aux termes du règlement intérieur, "il règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence du SIEDS". C’est donc lors des Comités Syndicaux que les délégués exercent leur pouvoir de décision et de contrôle.

CTER

Commission Travaux Environnement Réseau

CU

Certification d’Urbanisme
Il précise les dispositions d’urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété. Il détermine si un terrain est constructible ou non et sous quelles conditions réglementaires une construction peut être réalisée. Il vous renseignera également sur le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables à votre terrain ainsi que sur l’état des équipements publics existants ou prévus.

DSP

Délégation de Service Public
La délégation de service public est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service. »

EDF

Electricité De France

EnR

Energies Renouvelables
Les EnR sont des sources d’énergies dont le renouvellement naturel est assez rapide pour qu’elles puissent être considérées comme inépuisables à l’échelle de temps humaine.

EPCI

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
Ce sont sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats d’agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.

ERDF

Electricité Réseau Distribution France

FACÉ

Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification
Le FACÉ est une aide apportée aux collectivités concédantes qui entretiennent et financent des travaux de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur le territoire des communes rurales.
L’effort de financement public est concentré sur la partie de l’espace rural où la faible densité de l’habitat interdit tout espoir de rentabilité normale à moyen terme.

FNCCR

.Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies
Elle regroupe près de 500 collectivités locales qui organisent les services publics d’énergie, d’eau et d’environnement.
Créée en 1934, la FNCCR a d’abord agi pour développer l’électrification de la France tout en favorisant la solidarité et la cohérence territoriales. Elle est à l’origine de la création du FACÉ, Fonds d’amortissement des charges d’électrification. Depuis sa création, elle intervient également en faveur des citoyens, dont les porte-paroles sont les élus locaux, pour que s’améliore sans cesse le rapport qualité/prix des services publics locaux. Son objectif est que ceux-ci soient maîtrisés le mieux possible par les élus locaux dans un but de cohésion sociale, d’aménagement du territoire, d’agrément du cadre de vie, de développement économique et de démocratie.

GPS

Positionnement géographique de précision centimétrique
L’activité GPS consiste à réaliser des levées de réseaux (eau, électricité, assainissement...) à une précision centimétrique.

En 2013, dans les Deux-Sèvres, 274 km de réseaux électriques et 12 km de réseau d’assainissement ont été relevés.

GRD

Gestionnaires de Réseaux de Distribution
Les gestionnaire de réseaux de distribution ont pour mission d’acheminer l’électricité jusqu’au client final, pour le compte des fournisseurs. Cette activité est organisée par zone géographique. Sous le contrôle des communes (notamment via leurs Syndicats Intercommunaux d’Énergie), ces gestionnaires sont chargés de l’exploitation, de l’entretien et du développement des réseaux de distribution sur leur territoire de concession.
GÉRÉDIS DEUX-SÈVRES assure plu de 90% de la distribution en Deux-Sèvres.

GRT

Gestionnaire de Réseau de Transport
Dans l’Union européenne, un gestionnaire de réseau de transport (GRT) est une entreprise chargée de la gestion de tout ou partie d’un réseau de transport d’énergie (électricité ou gaz).

RTE est le gestionnaire du Réseau de Transport d’Électricité français. Les réseaux de transport répartissent l’énergie sur l’ensemble du territoire sur les lignes à très haute tension.
Entreprise de service public, il a pour mission l’exploitation, la maintenance et le développement du réseau très haute tension.

HTA

Moyenne Tension

HTB

Haute Tension

MDE

Maîtrise de la Demande d’Energie.
La MDE est un ensemble de technologies et de méthodes visant à optimiser les dépenses énergétiques des consommateurs, tout en limitant les coûts d’infrastructures publiques ainsi que les impacts sur l’Environnement.

NOMÉ (loi)

Loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité
Cette loi du 7 décembre 2010 a pour objectif de permettre une ouverture effective du marché.

PC

Permis de Construire
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

PLU

Plan Local d’Urbanisme
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Il reflète le projet global d’aménagement d’une commune ou d’un territoire dans une optique de développement durable.
Le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) encore en vigueur dans certaines communes.
Il peut être défini au niveau de la commune, ou sur un plus grand territoire comme la communauté de commune.

SAEML

Société Anonyme d’Économie Mixte Locale
En France, une société d’économie mixte ou SEM est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par des collectivités locales telles que la commune, le département, la région ou l’État, directement ou par l’intermédiaire d’établissements publics et pour partie par des partenaires économiques et financiers privés.

SAS

Société par Actions Simplifiée

SER

Syndicat des Énergies Renouvelables
Créé en 1993, le Syndicat des énergies renouvelables est l’organisation industrielle française des énergies renouvelables et regroupe l’ensemble des secteurs : biomasse (France Biomasse Energie), bois, biocarburants, énergies marines, éolien, géothermie, hydroélectricité, pompes à chaleur, solaire photovoltaïque (SOLER), solaire thermique et thermodynamique.

Il a pour vocation de promouvoir les intérêts des industriels et des professionnels des énergies renouvelables auprès des pouvoirs publics, du Parlement et de toutes les instances en charge de l’énergie, de l’industrie, de l’emploi et de la Recherche.

SIG

Système d’Information Géographique
Un système d’information géographique (SIG) est un système d’information permettant de créer, d’organiser et de présenter des données alphanumériques spatialement référencées, autrement dit géoréférencées, ainsi que de produire des plans et des cartes. Ses usages couvrent les activités géomatiques de traitement, de partage et de diffusion de l’information géographique.

SIGil

Système d’Information Géographique d’Intérêt Local
Le SIGil sur internet est un service du SIEDS ouvert à toutes les collectivités adhérentes au Système d’Information Géographique d’Intérêt Local. Il s’agit d’une application internet sécurisée pour la consultation des plans et des matrices cadastrales, des réseaux, des documents d’urbanisme et des données communales.

Le SIGil rassemble aujourd’hui la quasi-totalité des communes du département et 50 partenaires tels que des communautés de communes, des gestionnaires de réseaux, des syndicats d’eau ou d’assainissement.

Aujourd’hui, le SIGil développe des outils métiers interactifs pour accompagner les communes au quotidien et répondre à leurs attentes pour l’aménagement durable du territoire.

SMC

Syndicat Mixte à la carte du Haut Val de Sèvres et Sud Gâtine

SMITED

Syndicat Mixte de Traitement et d’Élimination des déchets

TCCFE

Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité
La TCCFE est la principale ressource du SIEDS. Elles est perçue en lieu et place des communes adhérentes. Elle est à la charge des usagers. Indexée sur leur consommation d’énergie électrique, elle est prélevée sur la facture et collectée par les fournisseurs d’énergie. Elle est affectée au développement des réseaux.

 

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